AVIS À L’UTILISATEUR : Vous utilisez l’Application FATMAP à vos risques et périls. Cette application n’est pas un dispositif de navigation sécurisé. L’Application FATMAP ne fournit pas de localisations précises. L’Application FATMAP est uniquement destinée à des fins récréatives. Le ski et les autres sports de glisse (comme le snowboard) sont potentiellement dangereux et il vous appartient toujours d’en évaluer les risques lorsque vous skiez dans une région particulière ou dans des conditions spécifiques. Ne surestimez jamais vos capacités quand vous skiez, que ce soit sur piste ou en hors-piste, ou dans des lieux, ou d’une manière, ou à une vitesse dangereuse pour vous-même ou pour d’autres usagers de la montagne ou pour les biens d’autrui. Si vous n’acceptez pas le Contrat de Licence d’utilisateur final de L’Application FATMAP, vous devez vous abstenir d’utiliser L’Application FATMAP. Des frais supplémentaires pourront vous être facturés pour accéder aux Fonctionnalités Premium ou aux Abonnements de L’Application FATMAP ou d’autres produits créés par Terrascope Limited.

Le contrat de licence d’utilisateur final de L’Application FATMAP s’applique à l’Application FATMAP et tous les autres produits Fatmap créés par Terrascope Limited.

 

 

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE L’APPLICATION FATMAP

Dernière Mise à jour: [Décembre 2015]

 

MERCI À VOUS D’AVOIR TÉLÉCHARGÉ L’APPLICATION FATMAP. VOUS ÊTES DÉSORMAIS PRÊT POUR VOUS ABONNER À NOTRE CONTENU.

NOUS VOUS INVITONS À LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE TÉLÉCHARGER NOTRE CONTENU.

Le présent contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) définit les conditions d’utilisation de notre application FATMAP (incluant les modules, le contenu ou les mini applis que vous achetez chez nous (« Fonctionnalités Premium ») (L’Application FATMAP). Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser L’Application FATMAP. En utilisant L’Application FATMAP vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous vous engagez à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre L’Application FATMAP. Le présent CLUF est un contrat juridique passé entre vous (l’Utilisateur final ou vous-même) et Terrascope Limited (le Concédant ou nous) pour l’utilisation de L’Application FATMAP. Le présent CLUF vous accorde une licence non cessible, non exclusive pour l’utilisation de L’Application FATMAP y compris des Fonctionnalités Premium sur la base énoncée dans les présentes et sous réserve de toutes règles ou politiques appliquées par le fournisseur App Store ou l’opérateur du site sur lequel vous avez téléchargé L’Application FATMAP (Appstore), vous téléchargez L’Application FATMAP de base (Appstore Rules – Règles Appstore). Nous restons propriétaires à tout moment de L’Application FATMAP et du contenu que vous nous vous fournissons dans le cadre de votre Fonctionnalité Premium. L’Application FATMAP requiert un smartphone ou une tablette disposant au minimum de 515MB de mémoire, un accès Internet et un système d’exploitation iOS ou Android utilisant iOS 6.x ou Android 3.0 (Honeycomb).

Important :

  • En cliquant sur le bouton « Accepter » ci-dessous vous acceptez et vous engagez à respecter les conditions du présent CLUF. Les conditions de ce CLUF incluent en particulier, notre Politique de confidentialité consultable sur www.FATMAP.com/privacy-policy ainsi que limites de responsabilité indiquées à la Clause 7.
  • Si vous n’acceptez pas les conditions du présent CLUF, nous ne vous accorderons pas de licence d’utilisation sur L’Application FATMAP et les Fonctionnalités Premium et vous ne devrez pas utiliser L’Application FATMAP.
  • En tant que client, vous pouvez annuler votre transaction sans frais et pour quelque motif que ce soit avant de télécharger L’Application FATMAP et les Fonctionnalités Premium. Cependant, vous ne pourrez plus annuler votre transaction une fois que vous aurez commencé à télécharger l’Application ou les Fonctionnalités Premium. Vos droits de client sont préservés en cas d’appli ou de Fonctionnalités Premium défectueuses.

OBJET Acceptations 1.1 Les conditions du présent CLUF s’appliquent à L’Application FATMAP ou à toute Fonctionnalité Premium que vous achetez y compris toutes mises à jour ou suppléments de L’Application FATMAP ou de toute Fonctionnalité Premium, excepté si ces mises à jour ou suppléments sont fournis à des conditions distinctes, auquel cas ces dernières conditions s’appliquent. Si un logiciel open-source est inclus dans FATMAP ou dans toute Fonctionnalité Premium, les conditions de cette licence open-source pourront prévaloir sur les conditions du présent CLUF. Si vous souhaitez avoir une fonctionnalité et/ou un contenu supplémentaire pour une ou plusieurs station(s), vous devrez acheter un Abonnement Fonctionnalité Premium.

1.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en vous adressant un SMS ou un email avec les détails de la modification ou en vous informant d’un changement lorsque vous lancez à nouveau L’Application FATMAP ou ouvrez une session sur www.FATMAP.com (Site web). Ces nouvelles conditions peuvent s’afficher sur l’écran et il vous sera éventuellement demandé de les lire et de les accepter pour pouvoir continuer à utiliser les Fonctionnalités Premium.

1.3 Nous pouvons occasionnellement éditer des mises à jour de L’Application FATMAP et des Fonctionnalités Premium via l’App Store et notre site web. Selon le type de mise à jour, il se peut que toute poursuite d’utilisation des Fonctionnalités Premium devienne impossible tant que vous n’aurez pas téléchargé la dernière version de L’Application FATMAP et accepté toutes nouvelles conditions.

1.5 Vous serez réputé avoir obtenu l’autorisation des propriétaires du téléphone mobile ou des dispositifs portatifs qui sont sous votre contrôle, mais dont vous n’êtes pas propriétaire, et qui sont décrits à la clause 2.2(a) (Devices – Dispositifs), pour télécharger ou recevoir en flux continu une copie de L’Application FATMAP sur les Dispositifs. Vous-même et ce propriétaire pourront être facturés par votre prestataire de Fonctionnalité Premium ou par le sien pour l’accès internet sur les Dispositifs. Vous acceptez la responsabilité conformément aux conditions du présent CLUF pour l’utilisation de L’Application FATMAP ou de toute Fonctionnalité Premium sur tout Dispositif ou en relation avec tout Disposition, que vous en soyez propriétaire ou non.

1.6 Les conditions de notre politique de confidentialité, consultables sur www.FATMAP.com/privacy-policy (Privacy Policy – Politique de confidentialité) sont incorporées dans le présent CLUF par référence et s’appliquent aux Fonctionnalités Premium. En utilisant L’Application FATMAP ou toute Fonctionnalité Premium, vous reconnaissez et convenez que les transmissions par internet ne sont jamais totalement privées ou sûres. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez en utilisant L’Application FATMAP peut être lu ou intercepté par d’autres personnes, même s’il est expressément précisé qu’une transmission particulière est cryptée.

1.7 En utilisant L’Application FATMAP ou toute Fonctionnalité Premium, vous nous autorisez à collecter et à utiliser des informations techniques sur les Dispositifs et les logiciels associés, le matériel informatique et les périphériques pour les Fonctionnalités Premium basées sur internet ou sans fil nous permettant d’améliorer nos produits et de vous fournir toute Fonctionnalité Premium.

1.8 Certaines Fonctionnalités Premium utiliseront des données de localisation envoyées par les Dispositifs. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment en coupant l’option données pour L’Application FATMAP sur le dispositif, mais vous devez savoir que votre expérience pourra s’en trouver limitée si vous le faites. Si vous utilisez notre contenu ou nos caractéristiques, vous nous autorisez ainsi que nos sociétés affiliées et nos détenteurs de licence, à transmettre, collecter, conserver, traiter et utiliser vos données de localisation et vos requêtes pour fournir et améliorer les caractéristiques basées sur la localisation et les Fonctionnalités Premium. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en coupant l’option localisation pour L’Application FATMAP sur le dispositif.

1.9 L’Application FATMAP ou toute Fonctionnalité Premium peut contenir des liens vers des sites web tiers indépendants ou des Services tiers (Sites tiers). Les Sites tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables et nous n’endossons pas leur contenu ou leurs politiques de confidentialité (le cas échéant). Vous devrez décider par vous-même de l’interaction avec des Sites tiers, y compris de l’achat et de l’utilisation de tous produits ou Services accessibles par leur intermédiaire.

1.10 Tous les mots précédés des termes « y compris », « incluant », « en particulier » ou « par exemple » ou toute phrase similaire doivent être interprétés comme donnés à titre d’exemple et ne doivent pas limiter la généralité des termes généraux associés.

1.11 Nous pouvons communiquer avec vous par email à diverses fins marketing ou apparentées.

  1. Octroi et portée de la licence

2.1 Sous réserve de votre acceptation des conditions du présent CLUF, nous vous accordons une licence non cessible, non exclusive pour l’utilisation de L’Application by FATMAP sur les Dispositifs, sous réserve des conditions, de la Politique de confidentialité et des Règles App store incorporées dans le présent CLUF par référence. Nous nous réservons expressément tous autres droits.

Vous pourrez conserver L’Application FATMAP aussi longtemps que vous le voudrez. Un Abonnement Fonctionnalité Premium a une durée variable en fonction de l’option choisie. Veuillez vous reporter aux options de l’Abonnement dans L’Application FATMAP pour connaître la dernière tarification et les détails de l’abonnement.

2.2 Vous êtes autorisé à :

  1. télécharger une copie de L’Application FATMAP sur iPhone 4s et ultérieur/iPad 4 et ultérieur/iPad Mini Retina et ultérieur /les Dispositifs exploitant Android 3.0 (HONEYCOMB) et ultérieur /les Téléphones : HTC One, Galaxy Note II, Galaxy S3, Sony Xperia Z et ultérieurs /les Tablettes : Nexus 7, Galaxy Tab (2012) et ultérieur pour visionner et afficher L’Application FATMAP sur les Dispositifs exclusivement dans un but personnel – (Note : HTC Hero, HTC Hero S, Nexus One ne sont pas supportés) ; et
  2. utiliser les Abonnements uniquement pour votre usage personnel.
  3. Exclusions de la licence

Sauf dans les cas expressément stipulés dans le présent CLUF ou si la législation locale le permet, vous vous engagez à :

  1. ne pas copier L’Application FATMAP ou les Fonctionnalités Premium excepté si cette copie est consécutive à l’usage normal de L’Application FATMAP, ou si cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou pour la sécurité opérationnelle ;
  2. ne pas louer, donner à bail, concéder une licence secondaire, prêter, traduire, fusionner, adapter, changer ou modifier L’Application FATMAP ou les Fonctionnalités Premium ;
  3. ne pas apporter d’altérations, ou de modifications, à la totalité ou une partie de L’Application FATMAP ou des Fonctionnalités Premium, ou autoriser la combinaison ou l’incorporation de L’Application FATMAP ou d’une partie de celle-ci dans d’autres logiciels ;
  4. ne pas démonter, décompiler, rétroconcevoir ou créer des tâches dérivées basées sur la totalité ou une partie de L’Application FATMAP ou tenter de le faire, sauf dans la mesure où (en vertu de l’article 296A de la Loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et les brevets) ces actions ne peuvent pas être interdites parce qu’elles sont essentielles à l’interopérabilité de L’Application FATMAP avec un autre logiciel, et à la condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités :
  5. ne soient utilisées qu’à ces fins d’interopérabilité de L’Application FATMAP avec un autre logiciel ;
  6. ne soient pas divulguées sans nécessité ou communiquées sans notre accord écrit sur le tiers concerné ; et

iii. ne soient pas utilisées pour créer un logiciel substantiellement similaire à L’Application FATMAP ;

  1. que vous conserviez toutes les copies de L’Application FATMAP en lieu sûr et que vous teniez des enregistrements précis et à jour du nombre et des localisations de toutes les copies de L’Application FATMAP ;
  2. que vous indiquiez notre Copyright sur toutes les copies complètes et partielles que vous faites de l’Application sur quelque support que ce soit ;
  3. que vous ne fournissiez pas L’Application FATMAP ou ne le mettiez pas par ailleurs à la disposition de quiconque, en tout ou en partie (y compris l’objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable ;
  4. que vous n’utilisiez pas ou ne copiez pas une partie du contenu de L’Application FATMAP en violation des droits d’autres utilisateurs ou propriétaires du contenu.
  5. que vous respectiez tout contrôle de technologie ou toutes lois et réglementations sur l’exportation s’appliquant à la technologie utilisée ou supportée par L’Application FATMAP ou une Fonctionnalité Premium (Technologie),

ainsi que les Exclusions de la licence. Votre prescription se limite au nom de l’utilisateur unique et au compte que vous utilisez pour acheter L’Application FATMAP et à l’usage d’une seule personne utilisant les Dispositifs.

  1. Restrictions d’utilisation acceptable

Vous êtes tenu :

  1. de ne pas utiliser L’Application FATMAP ou une Fonctionnalité Premium de manière illégale, à des fins illégales, ou d’une manière incompatible avec le présent CLUF, ou agir frauduleusement ou de façon malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant un code malveillant, y compris des virus, ou des données dommageables, dans L’Application FATMAP, une Fonctionnalité Premium ou un système d’exploitation ;
  2. de ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers en relation avec votre utilisation de L’Application FATMAP ou d’une Fonctionnalité Premium, y compris (sans que cela soit exhaustif) l’apport de contenu (dans la mesure où le présent CLUF n’accorde pas de licence pour cette utilisation) ;
  3. de ne transmettre aucun matériel qui soit diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en rapport avec votre utilisation de L’Application by FATMAP ou une Fonctionnalité Premium ;
  4. de ne pas utiliser L’Application FATMAP ou une Fonctionnalité Premium d’une manière pouvant porter préjudice, handicaper, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres utilisateurs ;
  5. de ne pas collecter ou glaner des informations ou des données sur nos systèmes ou tenter de déchiffrer des transmissions de ou vers les serveurs que nous pourrions utiliser.
  6. de ne pas copier cette Application ou aucune Fonctionnalités Premium en aucune façon en contravention avec la législation locale, de manière illégale ou non autorisée ;
  7. vous vous engagez à ce que tout contenu que vous postez soit légal, honnête et non menaçant, injurieux, offensant, diffamatoire, raciste ou inacceptable ou en violation de la vie privée d’autres personnes ou à ne pas susciter du désarroi, faire du mal ou causer de l’embarras à une autre personne ;
  8. vous vous conformerez aux principes généralement admis d’utilisation acceptable lorsque nous fournissons des termes ou des codes appareil vous ne les utiliserez pas pour insulter, harceler une personne ou autre conformément à ces directives.

Vous attestez que tout contenu, photos, vidéos ou autre contenu numérique que vous téléchargez via l’Application est votre propre contenu original et ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne. Vous attestez que vous avez l’autorisation de toutes les personnes apparaissant sur les photos et les vidéos pour les télécharger dans L’Application FATMAP ou sur notre site web. Vous nous autorisez à faire usage de ce contenu, des photos, vidéos ou autres contenus numériques que nous pensons raisonnablement convenir aux fins de L’Application FATMAP et de le promouvoir ainsi que notre activité.

  1. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur L’Application FATMAP, les Fonctionnalités Premium dans le monde entier nous appartiennent ou à nos concédants de licence, que les droits sur L’Application FATMAP vous sont accordés sous licence (non vendus) et que vous n’avez aucun autre droit sur L’Application FATMAP, les Fonctionnalités Premium que le droit d’utiliser chacun d’eux conformément aux conditions du présent CLUF.

5.2 Vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit d’accéder à L’Application FATMAP sous forme de code source.

Mise en garde et dégagement de notre responsabilité

6.1 Nous plaçons votre sécurité avant tout et nous attirons votre attention explicitement sur les avertissements ci-dessous.

6.2 Vous reconnaissez qu’il est de votre propre responsabilité de vérifier les prévisions météo et les alertes avalanches. Vous devez vous familiariser avec les règles et règlements de chaque station de ski dans laquelle vous vous rendez ainsi que sur les pentes de ski sur lesquelles vous choisissez de skier, et vous y conformer.

6.3 Vous reconnaissez que la compréhension des conditions et de la navigation et l’évaluation des risques d’utilisation d’une pente de ski (sur piste ou en hors-piste) relèvent de votre seule responsabilité. Vous reconnaissez que skier en dehors des pistes délimitées requiert un niveau particulier de compétence, d’aptitude et d’expertise et que vous devez vous assurer que vous êtes en mesure de skier sans risque et que vous disposez de l’équipement et des fournitures appropriés. Nous vous recommandons pour cela de vous faire accompagner par un guide de montagne qualifié et expérimenté. Vous reconnaissez que si vous décidez de skier sur une pente particulière ou sur un parcours particulier, cette décision relève de votre seule responsabilité et vous agissez à vos risques et périls. L’Application FATMAP ne fournit pas une vue actualisée de la météo live ou des conditions générales au moment où vous y accédez. Une montagne est un environnement très dangereux et dynamique et implique que vous en vérifiez les conditions.

6.4 Vous confirmez qu’au moment où vous avez conclu le présent CLUF et avant de commencer à utiliser L’Application FATMAP vous étiez informé et compreniez que nous vous fournissons L’Application FATMAP sur les bases suivantes :

  • L’Application FATMAP est à usage récréatif, ce n’est pas un dispositif de sécurité ;
  • L’Application FATMAP n’est pas un outil de navigation ;
  • vous ne pouvez pas compter sur L’Application FATMAP pour vous fournir des localisations précises ;
  • bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour garantir que la cartographie numérique et le contenu des données auxquelles vous accédez dans L’Application FATMAP soient à jour et précis, nous ne pouvons pas garantir ces données de cartographie et ce contenu car elles proviennent de tiers. Les informations de contact d’urgence, les prévisions météo, les alertes avalanches et les informations sur les zones de risque ont toutes été obtenues auprès de tiers dont nous ne sommes pas responsables ;
  • nous vous recommandons de ne jamais skier au-dessus de vos compétences (y compris faire du hors-piste si vous n’êtes pas vous-même ou si nous n’êtes pas accompagné par un guide de montagne ayant l’expérience du hors-piste), ou de telle manière ou à une vitesse dangereuse pour vous ou pour d’autres usagers de la montagne ou les biens d’autrui ;
  • nous vous recommandons de ne jamais skier avec un Dispositif dans la main ou utiliser L’Application FATMAP si vous n’êtes pas stationnaire et hors de la piste de ski afin d’éviter de vous blesser ou de blesser d’autres personnes.

Limites de responsabilité

7.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’AVIS À L’UTILISATEUR AU DEBUT DU PRÉSENT CLUF

7.2 Nous fournissons L’Application FATMAP et les Fonctionnalités Premium uniquement pour une utilisation récréative et privée. Vous vous engagez à ne pas utiliser L’Application FATMAP et les Fonctionnalités Premium à des fins commerciales, professionnelles ou de revente.

7.3 Vous êtes seul responsable de la perte ou du dommage subi à la suite prévisible de votre manquement au présent CLUF. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ou dommage imprévu. Une perte ou un dommage n’est prévisible que s’il est une conséquence évidente de notre manquement ou s’il était envisagé par vous et par nous au moment où nous vous avons accordé le CLUF. À cet effet, nous attirons particulièrement votre attention sur les dispositions de la clause 6 ci-dessus.

7.4 Dans les limites autorisées par la loi, nous, ainsi que les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers en rapport avec nous, déclinons expressément toute responsabilité aux termes ou dans le cadre du présent CLUF (y compris votre utilisation d’une Fonctionnalité Premium ) qu’il s’agisse d’une faute contractuelle ou non (y compris par négligence) ou autre. Cela ne s’applique pas aux types de perte indiqués à la clause 7.5.

7.5 Aucune élément du présent CLUF ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de :

  1. décès ou dommage corporel résultant de notre négligence ;
  2. fraude ou fausse déclaration intentionnelle ; et
  3. toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la législation anglaise.

Résiliation

8.1 Nous pouvons résilier le présent CLUF sur le champ en vous le signifiant par écrit :

  1. en cas de manquement important ou persistant de votre part au présent CLUF auquel vous n’aurez pas remédié (s’il est susceptible de remède) dans les quatorze jours suivant la notification écrite de Fonctionnalité Premium vous demandant d’y remédier ;
  2. si vous violez l’une des Exclusions de la licence ou des Limites d’utilisation acceptable ; et

8.2 À la résiliation, quel qu’en soit le motif :

  1. tous les droits qui vous ont été accordés aux termes du présent CLUF prennent fin ;
  2. vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par le présent CLUF, y compris d’utiliser l’une des Fonctionnalités Premium ; et
  3. vous devez immédiatement effacer ou supprimer L’Application FATMAP de tous les Dispositifs, et détruire immédiatement toutes les copies de L’Application FATMAP et des Fonctionnalités Premium alors en votre possession, sous votre garde ou votre contrôle et certifier que vous l’avez fait.

 

Généralités

9.1 Si vous souhaitez nous contacter par écrit ou si vous devez nous adresser une note écrite concernant l’une des clauses du présent CLUF, vous pouvez nous l’adresser par email ou par courrier affranchi 8 Brunswick Square, Bristol. BS2 8PE et/ou à hello@FATMAP.com.

9.2 Nous ne serons aucunement responsables d’aucun défaut de réalisation ou retard d’exécution de l’une de nos obligations aux termes du présent CLUF, si celui-ci est causé par un acte ou un événement raisonnablement indépendant de notre volonté, y compris en cas de panne des réseaux de télécommunications publics ou privés (Event Outside Our Control – Evénement indépendant de notre volonté). En cas de survenue d’un événement indépendant de notre volonté affectant l’exécution de nos obligations aux termes du présent CLUF : (a) nos obligations aux termes du présent CLUF seront suspendues et le délai de réalisation de nos obligations sera prorogé de la durée de l’événement indépendant de notre volonté ; et (b) nous ferons toute la diligence raisonnable pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en dépit de l’événement indépendant de notre volonté.

9.3 Nous pouvons transférer nos droits et obligations aux termes du présent CLUF à un autre organisme, mais cela sera sans incidence sur vos droits ou nos obligations aux termes du présent CLUF. Vous ne pourrez transférer à une autre personne vos droits ou obligations aux termes du présent CLUF qu’à la condition d’avoir obtenu notre accord écrit.

9.4 Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez une de vos obligations aux termes du présent CLUF, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons abandonné nos droits à votre encontre et cela ne signifie pas que vous ne devez remplir ces obligations.

9.5 Chacune des clauses du présent CLUF est autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une de ces clauses est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et conserveront leur plein effet.

9.6 Les tribunaux anglais ont la compétence non exclusive pour toute réclamation découlant du présent CLUF ou liée à celui-ci, mais nous conservons le droit d’engager une procédure à votre encontre pour manquement à ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays approprié. Le présent CLUF et tout litige ou toute réclamation découlant ou liée à celui-ci ou qui en sont l’objet ou la formation (y compris des litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément à la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles.